J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520515A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :

M. Beaulande (Cédric, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jocelyne Texier-Guillaume et Hubert Collas de Chatelperron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Muzillac (Morbihan).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jocelyne Texier-Guillaume et Hubert Collas de Chatelperron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jocelyne Texier-Guillaume, Hubert Collas de Chatelperron et Cédric Beaulande, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».